Les Actualités Fonds-Commerce-Magazine.fr

Fonds de commerce et bail commercial

Achat / Vente fonds de commerce - le 19 février à 08h02

Fonds de commerce et bail commercial sont des termes fréquemment utilisés au sujet des achats et ventes de commerces. Très souvent présents dans tout type de documents administratifs liés à un commerce, ils ont chacun un sens bien précis. D’où l’importance de ne pas les confondre…

Pratiques commerciales sur Internet et transparence des prix

Juridique fonds de commerce - le 16 février à 17h02

Selon la règlementation en vigueur, Le consommateur doit pouvoir être en mesure de connaître le prix exact du produit qu’il souhaite acheter, ce qui inclut tout ses éléments, tels que frais de livraison, prix TTC ou HT etc. Eléments de la réglementation actuelle

En matière de cession de fonds de commerce, les maires sont assujettis aux mêmes règles qu’un acquéreur lambda

Actualités fonds de commerce - le 16 février à 10h02

Les maires ont le droit d’utiliser leur droit de préemption afin d’empêcher la vente ou la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial. Cependant, après l’usage de ce droit, les maires ont quelques obligations….

Bodacc, Balo : combien ça coûte ?

Actualités fonds de commerce - le 06 février à 12h02

Derrière ces noms, se cachent le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), qui sont tous deux indispensables tout au long de la vie d’un fonds de commerce. Et la publication dans ces deux bulletins a un coût…