Le 03 février à 16h02
Une cliente du Super U du Mesnil-le-Roi a porté plainte pour discrimination contre le magasin. Le Super U a refusé son chèque, dont l’adresse d’habitation indiquait la ville de Mantes-la-Jolie.
Le 10 janvier à 15h01
Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. C’est en tout cas le souhait du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre. Focus.
Le 17 novembre à 17h11
Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. Un peu plus d’un an après, le gouvernement, dans son combat contre les niches fiscales, s’attaque à la réduction des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs du secteur au titre de leur obligation de nourriture envers leurs salariés. Détails.
Le 22 avril à 17h04
Un créateur d’entreprise de e-commerce se doit de connaître la réglementation en place. L’entrepreneur en charge de son site de e-commerce est responsable du contenu diffusé en ligne que ce soit au niveau pénal ou civil.
Le 16 février à 17h02
Selon la règlementation en vigueur, Le consommateur doit pouvoir être en mesure de connaître le prix exact du produit qu’il souhaite acheter, ce qui inclut tout ses éléments, tels que frais de livraison, prix TTC ou HT etc. Eléments de la réglementation actuelle
