Promulguée en janvier 2008, la loi Chatel contient quelques articles impactant sur le commerce sur Internet, ou e-commerce. Retour sur les 3 changements essentiels liés à cette loi.
Après avoir été âprement discutée, la Loi de Modernisation de l’économie (LME) a été définitivement adoptée le 23 juillet dernier. Christine Lagarde, la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a assuré que la LME entrerait en vigueur au plus tard le 1er janvier 2009. Bilan des nouvelles mesures.
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