Le commerce sur Internet est en passe d’être mieux contrôlé grâce à un accord passé entre la CNIL et la DGCCRF. C’est en tout cas le souhait du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre. Focus.
Tandis que le projet de taxe sur la publicité en ligne était adopté, celui de la taxe e-commerce était étouffée dans l'œuf mardi dernier. Retour sur un débat plutôt houleux qui s'est déroulé mardi dernier devant le Sénat.
Le 1er juillet 2009, la TVA à 5,5% s’appliquait, après 7 ans d’âpres négociations avec la Commission Européenne, à l’ensemble du secteur Café Hôtel Restaurant. Un peu plus d’un an après, le gouvernement, dans son combat contre les niches fiscales, s’attaque à la réduction des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs du secteur au titre de leur obligation de nourriture envers leurs salariés. Détails.
Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. Par François-Luc Simon, Docteur en droit et Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES. Membre des Experts FFF (Fédération Française de la Franchise).
Dans le cadre de la semaine des entrepreneurs franchisés se déroulant du 18 au 22 octobre prochains, la Fédération des enseignes du Commerce Associé met l’accent sur une autre forme d’entrepreunariat indépendant, le Commerce Associé. Avec plus de 140 enseignes nationales à son actif (E.Leclerc, Système U, Optic 2000, Intersport,…), il représente à lui seul plus du quart du commerce de détail français.
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