Les Actualités Fonds-Commerce-Magazine.fr

Restauration : TVA à 5,5% une réalité dès juillet

Législation fonds de commerce - le 05 juin à 11h06

Comme c’est déjà le cas pour la restauration à emporter, la TVA passera à 5,5% pour tout le secteur dès le 1er juillet 2009. Les économies permises par cette mesure seront répercutés sur les prix,

L’Equylibre® des fonds de commerce

Informations fonds de commerce - le 02 juin à 15h06

Sur le marché de la cession de fonds de commerce, repreneurs et cédants se déchirent parfois quant à l’évaluation financière de l’affaire en jeu. Le réseau Equylibre®, 1er sur les petites annonces B to B s’est donné pour ligne de conduite de les réunir sur un même site et de faciliter ainsi les échanges constructifs. Détails.

Les recours des créanciers

Législation fonds de commerce - le 12 mai à 13h05

Lors de la vente d’un fonds de commerce, les créanciers du vendeur ont différents recours afin que le vendeur s’acquitte du règlement de sa créance. Ils peuvent en effet lancer une procédure d’opposition, une procédure de surenchère ou une procédure de purge. Explication de ces trois recours.

Le e-commerce français et les TPE

Actualités fonds de commerce - le 23 avril à 17h04

Les TPE françaises constituent aujourd’hui un vivier exceptionnel pour le e-commerce. En effet, les TPE françaises ne sont guère présentes sur les ventes en ligne (moins d’1 TPE sur 6 utilise internet comme canal de distribution). Mais les choses risquent bien de s’accélérer dans les mois à venir car nombreuses sont les TPE à dire s’y intéresser de près ou de loin.

Le e-commerce et sa réglementation

Juridique fonds de commerce - le 22 avril à 17h04

Un créateur d’entreprise de e-commerce se doit de connaître la réglementation en place. L’entrepreneur en charge de son site de e-commerce est responsable du contenu diffusé en ligne que ce soit au niveau pénal ou civil.