Le 11 janvier à 12h01
Alors que le Secrétaire d’Etat au commerce Frédéric Lefebvre vient de lancer un appel aux maires afin qu’ils autorisent les commerçants à ouvrir leur magasin dimanche prochain, trois jours [...] S'il existe un cadre général, selon lequel un employeur n’a pas le droit d’occuper un salarié plus de six jours par semaine (sauf quand il s’agit d’un travail « nécessaire » et/ou « [...] Ce mercredi, jour de démarrage des soldes, le Secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation, Frédéric Lefebvre, a lancé un appel aux maires afin qu'ils autorisent « les commerçants qui [...] Ironie du sort, ce débat fait irruption au moment où le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) vient d’assigner en justice douze supérettes au motif qu’elles ont [...] Il y a un an, le Clic-P avait ainsi obtenu la condamnation de huit supérettes qui n’avaient pas respecté les législations sur le travail du dimanche. [...]
Le 16 décembre à 17h12
C’est l’une des mesures préconisées par le plan présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visant à renforcer l’efficacité énergétique de la France. [...] C’est, sans jeu de mot, la mesure phare du plan d’économie d’énergie présenté aujourd’hui par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet : l’extinction obligatoire des [...] Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie précise que cette solution, si elle était adoptée telle quelle par le parlement, permettrait d'économiser « l'équivalent de la consommation [...] L’ensemble du plan d’efficacité énergétique vise à engendrer une diminution des consommations d’énergie de 19,7% à 21, % d’ici à 2020, soit un objectif encore supérieur à celui [...] Parmi les autres mesures envisagées, citons celle qui s’adresse aux ménages en vue de réduire leur facture énergétique : L'une consisterait à leur donner la possibilité de cumuler le crédit [...]
Le 22 février à 11h02
Hier, la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde a chargé trois parlementaires de faire le point sur les commissions que paient les commerçants aux banques lors de paiements par carte. [...] Les paiements effectués par carte bancaire chez les commerçants vont être examinés par une commission de trois parlementaires UMP. [...] Cette mission repose sur trois axes bien distinctes : rendre plus lisible ces commissions pour les commerçants, détecter les irrégularités tarifaires pratiquées par les banques, et proposer des [...] Les trois députés devront rendre leurs conclusions d’ici à la fin du mois de juin. [...]
Le 26 novembre à 12h11
Tandis que le projet de taxe sur la publicité en ligne était adopté, celui de la taxe e-commerce était étouffée dans l'œuf mardi dernier. [...] Evaluée à une recette se situant entre 400 et 500 millions d'€uros par le rapporteur du budget, Philippe Marini, le projet prévoyait de taxer à 0,5% toute transaction réalisée en ligne entre [...] Il est vrai que la taxe e-commerce à son origine, devait permettre la mise sur un pied d'égalité des grandes surfaces commerciales en ligne( telles Pixmania, Price Minister, Mistergooddeal, ou [...] Cependant, celle qui a été adoptée en première lecture consiste en un prélèvement à la source de 1% sur la totalité des investissements réalisés par les annonceurs en termes d'achat [...] L'application de cette taxe n'est pas sans soulever de nouvelles problématiques. [...]
Le 04 novembre à 10h11
Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. [...] Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants» ou soldes complémentaires. [...]
Le 06 octobre à 09h10
Le 15 juin 2010, l'Assemblé Nationale adoptait une proposition de loi visant à réformer en profondeur l'urbanisme commercial. [...] L'objectif de cette réforme est de limiter le développement arnarchique des grandes et moyennes surfaces sur le territoire urbain, ceci au détriment des services et commerces de proximité. [...] L'urbanisme commercial ainsi intégré dans l'urbanisme de droit commun et plus généralement dans le Code de l'urbanisme, les maires auraient désormais la possibilité de contrôler le [...] Le document d'aménagement commercial des SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) serait le nouvel outil de contrôle municipal. [...] Les maires, en attendant la finalisation du projet de réforme, disposent d'un droit de préemption sur les fonds de commerce, droit qui leur permet de bénéficier d'une priorité d'acquisition sur [...]
Le 02 mars à 16h03
D’après une enquête de l’Ifop, les commerçants ont tendance à plutôt approuvé les mesures prises par le gouvernement pour favoriser la relance économique. [...] L’Institut français d’opinion publique (Ifop) publie la nouvelle édition de son observatoire du commerce. [...] Les commerçants apparaissent plutôt très satisfaits des mesures prises par l’exécutif pour la relance. [...] Quant au projet de loi qui permettra aux commerçants de rendre insaisissable leurs bien personnels en cas de faillite (création du statut d'EIRL), 94% des professionnels du secteurs ont déclaré, [...] Interrogés sur leurs attentes et les mesures qui selon eux pourraient contribuer à l’amélioration de leur situation, 55% des commerçants donnent spontanément des réponses qui concernent une [...]
Le 16 octobre à 15h10
Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de [...] En s’engageant avec l’Etat le 28 avril 2009, nombreux étaient les restaurateurs à promettre de respecter le "contrat d’avenir". [...]
Le 07 juin à 09h06
La baisse de la TVA à 5,5% pour tout le secteur de la restauration génèrera des économies que les restaurateurs se sont engagés à répercuter à plusieurs niveaux : pour le consommateur, pour [...] Voici en résumé le contenu du "contrat d’avenir" signé entre les représentants du secteur de la restauration et le gouvernement le 28 avril 2009 pour déterminer comment seront utilisées les [...] - Les organisations professionnelles se sont engagées sur une baisse d’environ 12% des prix (11,8%). [...]
Le 05 juin à 11h06
Comme c’est déjà le cas pour la restauration à emporter, la TVA passera à 5,5% pour tout le secteur dès le 1er juillet 2009. [...] La TVA à 5,5% deviendra enfin une réalité pour le secteur de la restauration dès le 1er juillet prochain. [...] Les organisations professionnelles du secteur de la restauration ont déjà pris des engagements quant à l’utilisation des économies que cette baisse de la TVA devrait leur permettre de faire. [...] [...]
