Le bail commercial et le fonds de commerce sont très liés. La valeur de chacun dépendant pour partie de celle de l'autre, la règlementation, les modalités de cession ou d'achat... Peut-on bien les différencier et quelles sont les avantages ou inconvénients de l'un ou l'autre lors d'une cession ? Lire la suite
La vente d’un fonds de commerce est subordonnée à 3 formalités, qui sont l’enregistrement de l’acte de cession, la mise en place de publicités légales et le dépôt au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Zoom sur ces formalités.
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Dans le meilleur des cas, quand un fonds de commerce est vendu, une plus-value est réalisée et bien souvent, l’état est là pour prélever une taxe sur cette plus-value. Il existe deux circonstances cependant ou il est possible d’échapper à cet impôt.
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Il est impératif de faire enregistrer la cession de son fonds de commerce, et cet enregistrement est soumis à certaines taxes, perçues par l’état, le département et la commune. Etat des lieux.
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Cette modalité de paiement permet à un acquéreur de devenir propriétaire d’un fonds de commerce appartenant à un cédant et de commencer à l’exploiter, tout en différant le versement d’une partie du prix de cession. Cet échange de bons procédés n’est en général mis en place qu’avec une confiance mutuelle entière des deux parties : le cédant croit en son repreneur quant à la réussite de sa reprise de commerce ; le repreneur compte sur son cédant pour boucler son plan de financement. Focus. Lire la suite
Lors de la vente d’un fonds de commerce, les créanciers du vendeur ont différents recours afin que le vendeur s’acquitte du règlement de sa créance. Ils peuvent en effet lancer une procédure d’opposition, une procédure de surenchère ou une procédure de purge. Explication de ces trois recours.
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Evaluer un fonds de commerce ne se fait pas au hasard, c’est un exercice à la fois délicat et pointu. Faire appel à des professionnels et des experts est bien souvent recommandé, et l’évaluation peut prendre différentes formes.
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Il arrive que des fonds de commerce soient mis en liquidation judiciaire. Bien heureusement, des repreneurs se présentent souvent. Explication des modalités de reprise en location gérance d’une affaire en liquidation judiciaire.
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