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Un fonds de commerce est cédé net de tout passif, expurgé des diverses créances en demeures. Le prix de la vente sera donc généralement plus élevé que sa valeur pour permettre au cédant de mettre à jours ses dettes. Cela donnera au fonds de commerce une valeur peut être plus importante que celle de titres de propriété d’une entreprise. Par ailleurs, le cédant verra le prix de sa vente bloqué durant 5 mois et demi, le délai d’opposition des créanciers et de solidarité fiscale. De quoi freiner un peu plus le déroulement d’une cession… En réalité, la cession de fonds de commerce en France tombe sous le coup d’une législation quasi ancestrale - datant de 1935 – mais qui est toujours en vigueur. Et le poids des ans se fait sentir dans le processus de cession, lui astreignant un parcours juridique et comptable beaucoup plus lors que dans le cas d’une cession de titres, et ce dans des temps ou la réactivité est de mise.
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