14/10 Commentaire sur la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le texte à commenter comprend quatre articles de la loi organique : les articles 62, 99, 107 et 108 ; tous sont issus du titre 3 : les institutions de la Nouvelle-Calédonie. Dans un premier temps, on nous décrit les règles de fonctionnement du congrès, l’Assemblée délibérante de la... Lire la suite sur Oboulo.com

Revue de presse associée

• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• L'état de New York vote une loi anti-cybersquatting
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Loïc DAMILAVILLE, Ajoint au Directeur Général, AFNIC : Attaquer l'AFNIC n'est pas la meilleure solution
• INDOM registrar fonctionnel du .ASIA
• Seconde décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr
• Accompagnez le repreneur de votre entreprise
• Comment évaluer son fonds de commerce
• [11:37] - Guy Hoquet a ouvert à Sainte-Maxime
• [09:41] - La Mie Câline lance un nouveau produit : le Pain Choc Pistache