30/01 Le Conseil d'Etat français peut-il être considéré comme l'un des gardiens de la Constitution ?

Créé en 1799, le Conseil d'Etat a toujours joué un rôle fondamental au sein du système institutionnel français, dans un premier temps en tant que conseiller juridique des pouvoirs publics, puis dans un second temps comme juridiction chargée du contentieux administratif c'est-à-dire plus... Lire la suite sur Oboulo.com

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