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Des boutiques ouvertes le dimanche ?

Publié le 16 décembre 2008 par Frédéric Demaire

La polémique ne cesse d’enfler autour de l’ouverture dominicale des fonds de commerce, et il y a ceux qui sont pour et sont qui sont contre. Focus sur ce qui existe, ce qui devrait changer, mais aussi ce que pensent les Français.

Des boutiques ouvertes le dimanche ?

Ce qui existe actuellement, et ce qui devrait changer

Actuellement, les chefs d’entreprise n’employant pas de salariés sont libres d’ouvrir leur boutique le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral le leur interdit. Pour les commerçants employant des salariés, ils n’ont, en principe, pas le droit d’ouvrir le dimanche sauf dans certains secteurs. Par exemple, dans les denrées alimentaires (une boulangerie, une épicerie…) ou le commerce de détail d’ameublement.
La réforme du travail dominical a beaucoup perdu de son fond au fur et à mesure des relectures, notamment parce que  de nombreux députés, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, s’y sont opposés. Désormais donc, la proposition de loi parle d’une ouverture des magasins de 5 à 10 dimanches par an, tout en sachant qu’il y a fort à parier que magasins seront ouverts les 4 dimanches du mois de Décembre, frénésie des chats de Noël oblige…
Cependant, cette loi n’a pas été adoptée, et même si ce devrait être le cas dans les prochains jours, il ne faut pas oublier que l’opposition a déposé pas moins de 4000 amendements autour du contenu de cette loi, modifiant les critères d’ouverture des fonds de commerce le dimanche.

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