Cette taxe entrée en vigueur le 1er janvier 2009 concernait jusqu'alors les commerçants implantés dans des communes dont l'équipe municipale décidait de l'appliquer. En 2010, la crise étant passée par là et les budgets des collectivités territoriales ayant été réduits, en plus en plus de communes ont décidé d'aller chercher des fonds auprès des commerçants, au grand dam des plus petits. Détails.
Un commerçant peut exploiter son fonds de commerce lui-même ou bien le confier à un tiers via une location-gérance, une gérance-mandat ou bien une gérance salariée. Focus sur la location-gérance.
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