Le 06 septembre à 15h09
Les baux commerciaux et la question prioritaire de constitutionnalité : a l'occasion de quels litiges le Conseil constitutionnel peut-il être saisi ?
Le 10 novembre à 15h11
Observatoire de la petite entreprise de la FCGA n° 38, en partenariat avec la Banque Populaire. Créateurs d'entreprises qui optent directement pour le nouveau statut ou entrepreneurs individuels déjà installés qui souhaitent l'adopter : quelle que soit la situation, les dirigeants de TPE qui choisissent l'EIRL et le régime de l'impôt sur les sociétés ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé (CGA).
Le 07 octobre à 16h10
Un propriétaire de fonds de commerce souhaite donner à un locataire-gérant l'exploitation de son fonds et par conséquent, met à sa disposition un local. Ce dernier devra être conforme aux normes légales de sécurité ainsi qu'à l'utilisation qui en sera faite. Explications.
Le 10 août à 15h08
Les entreprises qui ont une activité commerciale, artisanale ou industrielle peuvent opter pour la signature d'un bail commercial. Le locataire bénéficie de certaines garanties de stabilité grâce à la propriété commerciale. Avant de signer intéressez-vous à trois éléments essentiels.
Le 02 août à 08h08
Quand la reprise du fonds de commerce est proche, il y a beaucoup d'éléments à examiner. Cependant, il est capital de bien réfléchir au statut juridique pour lequel on va opter pour exercer son activité commerciale. Points sur les différentes formules.
