Un propriétaire de fonds de commerce souhaite donner à un locataire-gérant l'exploitation de son fonds et par conséquent, met à sa disposition un local. Ce dernier devra être conforme aux normes légales de sécurité ainsi qu'à l'utilisation qui en sera faite. Explications.
Pour dynamiser un point de vente ou un site touristique, on utilisait (et on utilise toujours…) des bornes interactives qui permettaient aux visiteurs d’avoir une première information sur le site visité ou le produit visé. Aujourd’hui, à l’époque où le temps file, où le média mobile est en passe de supplanter l’utilisation d’Internet via un ordinateur, la réalité virtuelle pointe de plus en plus le bout de son nez pour se mettre au service du commerce et du e-commerce. Focus.
Cette taxe entrée en vigueur le 1er janvier 2009 concernait jusqu'alors les commerçants implantés dans des communes dont l'équipe municipale décidait de l'appliquer. En 2010, la crise étant passée par là et les budgets des collectivités territoriales ayant été réduits, en plus en plus de communes ont décidé d'aller chercher des fonds auprès des commerçants, au grand dam des plus petits. Détails.
Un commerçant peut exploiter son fonds de commerce lui-même ou bien le confier à un tiers via une location-gérance, une gérance-mandat ou bien une gérance salariée. Focus sur la location-gérance.
Votre projet est désormais en phase finale. L'acte de vente est devant vous et vous devez signer avec le cédant du fonds de commerce que vous achetez. Retour sur les 5 mentions obligatoires à bien examiner.
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