Le e-commerce et sa réglementation

Publié le 22 avril 2009 par Mickaël Nuon

Un créateur d’entreprise de e-commerce se doit de connaître la réglementation en place. L’entrepreneur en charge de son site de e-commerce est responsable du contenu diffusé en ligne que ce soit au niveau pénal ou civil.

Lors de la rédaction d’un contenu la personne en charge du site de e-commerce devra veiller à respecter les droits d’auteur et droit de marque. La responsabilité des données du site, y compris des textes rédigés par des utilisateurs (quand la possibilité leur en est donnée, sur des forums par exemple) est à attribuer à l’administrateur. Par exemple, en cas de publication par un utilisateur d’un commentaire litigieux, l’entrepreneur encourra une condamnation si le contenu n’est pas retiré 24h après qu’on lui ait signalé.
La CNIL oblige également la protection des bases de données clients afin d’assurer la protection de leurs coordonnées.
Les ventes en ligne sont également soumises à l’obligation d’identification mais aussi à l’obligation de rétractation des 7 jours.