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Fonds de commerce, pas de porte et entreprise : quelles différences ?

Publié le 04 novembre 2008 par Suzanne Grimaud

Un fonds de commerce peut comprendre un pas de porte, une entreprise peut comprendre un pas de porte et un fonds de commerce, ou alors uniquement un fonds de commerce… Quelques explications pour mieux s’y retrouver !

Fonds de commerce, pas de porte et entreprise : quelles différences ?

Le pas de porte

C’est le droit d’entrée que le locataire verse au propriétaire des murs lors de la signature du bail si les locaux sont vacants. Il peut être considéré comme un supplément de loyer (permettant ainsi au propriétaire de se prémunir contre les variations du loyer), comme une indemnité faisant la balance avec la dépréciation des locaux ou bien comme une indemnité qui correspond à la « contrepartie pécuniaire d’éléments de natures diverses, notamment d’avantages commerciaux sans rapports avec le loyer ».

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