Fonds de commerce et bail commercial sont des termes fréquemment utilisés au sujet des achats et ventes de commerces. Très souvent présents dans tout type de documents administratifs liés à un commerce, ils ont chacun un sens bien précis. D’où l’importance de ne pas les confondre…
C’est l’acte qui lie le commerçant locataire au propriétaire du fonds de commerce et lui permet de l’exploiter en tant que locataire, c’est-à-dire en versant un loyer annuel. Un bail commercial est régi par des règles parfois complexes, au sujet notamment de sa durée et de son renouvellement. Pour en savoir plus, consultez
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