Mode de gestion non loin de la location-gérance ou de la gérance-mandat, la gérance salariée est établie quand le propriétaire d'un fonds de commerce conclut un contrat de travail avec un gérant, pour qu'il gère le fonds de commerce en nom et compte de son employeur. Détails.
La gérance-salariée permet à un propriétaire de fonds de commerce de confier l'exploitation de son affaire à un tiers dans le cadre d'un contrat de travail.
Le gérant-salarié bénéficie donc du cadre protecteur du Code du Travail (salaire minimum, durée du travail, jours de repos, congés, conditions de licenciement, etc.) ainsi que des avantages issus des accords de branches et/ou conventions collectives.
Le gérant-salarié, contrairement au locataire-gérant, ne peut exploiter le fonds de commerce pour son propre compte et ne court pas grand risque; il reste qu'au niveau pécunier, la gérance-salariée est moins intéressante que la location-gérance.
En effet, l'employeur conserve la propriété du fonds de commerce et supporte, du même coup, les charges et risques liées à l'exploitation de ce fonds.
Le contrat de gérance-salariée doit prévoir tout de même une certaine autonomie pour ne pas ralentir la gestion voire l'activité du fonds. Le gérant-salarié peut se voir déléguer la "signature commerciale" par son employeur, ce qui lui permettra d'accomplir les tâches habituelles inhérentes au fonctionnement d'un fonds de commerce (approvisionnement, réaprovisionnement de marchandises, commandes, etc.). Cette délégation devra faire l'objet d'une inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
D'autre part, même s'il est relativement libre dans sa gestion au quotidien, le gérant-salarié devra régulièrement en rendre compte à son employeur et percevra un salaire dont le montant sera défini en accord avec ce dernier (au moins égale au SMIC).
patirceUn gérant-salarié, d'une entreprise qui possède le fonds de commerce, peut-il employer lui-même des salariés qu'il règle avec son propre salaire et dans ce cas, comment dédui-il les salaires qu'il verse avant de remplir sa propre déclaration de revenus. ?
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