Marque-pages
A lire également :
Dans la même catégorie :
Dans l'actualité

La contrefaçon sur Internet

Publié le 10 septembre 2008 par Frédéric Demaire

2. Des jugements très différents

La contrefaçon sur Internet
Des jugements très différents

Les marques portent fréquemment plainte contre les sites internet qui hébergent des annonces vendant des contrefaçons de leurs produits. Cependant les jugements sont souvent rendus en leur faveur, car les tribunaux estiment souvent que les sites ne font qu’héberger des annonces, et ne sont donc pas responsables.
Cependant, il semblerait que les choses changent doucement. En France, dans un procès opposant eBay à différentes marques (LVMH, Dior, Guerlain, Kenzo et Givenchy), le verdict a été en faveur des plaignants. Les juges ont en effet estimé que « Ebay s’était rendue responsable de fautes graves en manquant à leur obligation de s’assurer que leurs activités ne généraient pas des actes illicites pour es groupes ».
Des avancées donc, mais pas dans tous les pays…

Poster un commentaire :

*
*
Commentaire : *
Suivre les commentaires

* Champ obligatoire

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

FPGCAF

Fédération professionnelle des groupements de commerçants associés français

[ Cliquez-ici ]

1789

Agence Webmarketing développant l'audience des marques et leur visibilité. [ Cliquez-ici ]