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Les marques portent fréquemment plainte contre les sites internet qui hébergent des annonces vendant des contrefaçons de leurs produits. Cependant les jugements sont souvent rendus en leur faveur, car les tribunaux estiment souvent que les sites ne font qu’héberger des annonces, et ne sont donc pas responsables.
Cependant, il semblerait que les choses changent doucement. En France, dans un procès opposant eBay à différentes marques (LVMH, Dior, Guerlain, Kenzo et Givenchy), le verdict a été en faveur des plaignants. Les juges ont en effet estimé que « Ebay s’était rendue responsable de fautes graves en manquant à leur obligation de s’assurer que leurs activités ne généraient pas des actes illicites pour es groupes ».
Des avancées donc, mais pas dans tous les pays…
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