Point de vue d'un avocat spécialiste en droit de la distribution. Par François-Luc Simon, Docteur en droit et Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES. Membre des Experts FFF (Fédération Française de la Franchise).
Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, recommanderait la suppression des soldes dits « flottants» ou soldes complémentaires.
Ces nouveaux soldes avaient été mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, afin d’apporter aux commerçants plus de souplesse dans l’organisation de leurs opérations promotionnelles. Cette même loi avait parallèlement réduit la durée des soldes saisonniers (soldes d’hiver et d’été) à 5 semaines, au lieu de 6 semaines précédemment.
Depuis le 1er janvier 2009, les commerçants pouvaient librement choisir d’organiser, en plus des soldes saisonniers et moyennant une déclaration préalable auprès de l’administration, des soldes flottants d’une semaine deux fois par an (ou de deux semaines une fois par an), avec pour seule limite l’obligation de terminer les soldes flottants au moins un mois avant le début des soldes saisonniers.
Ces soldes flottants font désormais l’objet de nombreuses critiques de la part de différentes organisations professionnelles et fédérations, notamment dans le secteur de l’habillement, en raison d’un bilan économique mitigé et de la confusion qu’ils créeraient dans l’esprit des consommateurs, habitués aux soldes saisonniers et aux promotions organisées le reste de l’année.
Si l’absence de rentabilité de cette mesure et la confusion du public sont établies, la suppression des soldes flottants sera sans doute envisagée par le Gouvernement. Reste à savoir si les soldes saisonniers demeureront limités à 5 semaines, ou si le retour au régime antérieur sera total, portant à nouveau la durée des soldes saisonniers à 6 semaines.
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