31/10 Le droit administratif en fiches

Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif : les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l’apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif fait... Lire la suite sur Oboulo.com

Revue de presse associée

• Le nom de domaine : la carte d'identité du site marchand
• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• Valentin BENTZ, Juriste en droit de l'Internet / Cabinet Meyer & Partenaires : Un outil performant pour lutter contre le cybersquatting en .IN
• Premier cas de cybersquatting en .cat
• Chefs d'entreprise, surfez couverts sur Internet
• Publication
• Seconde décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr
• Litiges en cours : que deviennent-ils lors d'une cession d'entreprise ?