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Legislation

La relance économique vue par les commerçants

Le 02 mars à 16h03

D’après une enquête de l’Ifop, les commerçants ont tendance à plutôt approuvé les mesures prises par le gouvernement pour favoriser la relance économique. Pour améliorer leur situation, plus de la moitié d’entre eux considèrent que les prochaines mesures à prendre devraient principalement concerner un allègement de leurs charges. Lire la suite

Les restaurateurs sont rappelés à l’ordre !

Le 16 octobre à 15h10

Depuis l’application du "contrat d’avenir" le 1er juillet 2009, signé entre le gouvernement et les représentants du secteur de la restauration, on constate que la baisse de la TVA a eu peu de répercussions sur les prix : Actuellement, en France, seul un restaurateur sur deux à répercuté les engagements énoncés dans le texte. Lire la suite

Baisse de la TVA, les engagements du secteur de la restauration

Le 07 juin à 09h06

La baisse de la TVA à 5,5% pour tout le secteur de la restauration génèrera des économies que les restaurateurs se sont engagés à répercuter à plusieurs niveaux : pour le consommateur, pour leurs employés et pour l’investissement. Lire la suite

Restauration : TVA à 5,5% une réalité dès juillet

Le 05 juin à 11h06

Comme c’est déjà le cas pour la restauration à emporter, la TVA passera à 5,5% pour tout le secteur dès le 1er juillet 2009. Les économies permises par cette mesure seront répercutés sur les prix, Lire la suite

Les recours des créanciers

Le 12 mai à 13h05

Lors de la vente d’un fonds de commerce, les créanciers du vendeur ont différents recours afin que le vendeur s’acquitte du règlement de sa créance. Ils peuvent en effet lancer une procédure d’opposition, une procédure de surenchère ou une procédure de purge. Explication de ces trois recours. Lire la suite

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