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Les recours des créanciers

Sommaire :

1. La procédure d’opposition	2. La procédure de surenchère
3. La procédure de purge

3. La procédure de purge

La procédure de purge

C’est l’acquéreur et uniquement lui qui peut lancer cette procédure. De cette manière, il peut payer tout ou partie du prix du fonds de commerce aux créanciers privilégiés ou nantis qui, en contrepartie, rayent leur inscription sur le fonds de commerce.
L’acquéreur doit lancer cette procédure dans les 15 jours suivants la réception de la sommation de paiement, par le biais d’une notification envoyée à tous les créanciers.
Les créanciers disposent ensuite d’un délai de 15 jours pour signifier leur désaccord devant un tribunal et surenchérir en majorant le prix d’un dixième de la valeur du fonds de commerce.

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Publié le 12 mai 2009 par Suzanne Grimaud

1 commentaire :

Le 11/06/09 à 16h41 claubel

Combien de temps cette opposition dure ? Et comment peut on sortir d'une opposition que l'on juge invalide, et sans réaction du créancier, à qui l'on demande de justifier l'opposition? Merci de votre réponse sur mail fambel@orange.fr

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