Loi de Modernisation de l’Economie : quels changements ?

Publié le 07 août 2008 par Sophie Burman

Après avoir été âprement discutée, la Loi de Modernisation de l’économie (LME) a été définitivement adoptée le 23 juillet dernier. Christine Lagarde, la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a assuré que la LME entrerait en vigueur au plus tard le 1er janvier 2009. Bilan des nouvelles mesures.

La vocation première de cette loi est de favoriser le pouvoir d’achat et la croissance, grâce à une série de différentes mesures.

Un « effet prix » est attendu notamment dans la grande distribution grâce à la suppression des marges arrières et la libre négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs. Certains députés tablent sur une baisse allant de 10 à 15 %.
Une autorisation d’implantation était nécessaire pour toute surface commerciale de plus de 300m2. Désormais, c’est à partir de 1000 m2 qu’il faudra avoir l’accord du préfet. Le ministère espère ainsi favoriser la concurrence, et donc la baisse des prix.
Le budget du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est augmenté à 100 millions d’euros. Les commerçants disposeront aussi de 2 semaines de soldes qu’ils pourront placer au moment de l’année qu’ils souhaitent.
Le statut de l’auto-entrepreneur est définitivement adopté.
Un forfait est mis en place pour les charges sociales et les impôts des micro-entreprises.
Les délais de paiement entre les entreprises sont raccourcis à 60 jours.
LA LME favorisera la transmission et la reprise d’entreprises, de même qu’elle stimulera les PME.

Ces mesures devraient, selon les prévisions de Mme Lagarde, créer 50 000 emplois et faire augmenter la croissance de 0,3 point.