Fonds-Commerce-Magazine.fr - La revue de presse

11/11/08 - Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?

Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l’éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu’il s’en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s’inscrit dans la continuité des projets de code civil révolutionnaires, il... Lire la suite sur Oboulo.com

11/11/08 - Le déclin du droit légiféré

Le droit légiféré est le droit imposé par l’Etat. C’est la loi. Elle permet d’établir une conduite sociale entre les individus, dont le respect est assuré par l’autorité publique. La loi doit être obligatoire pour tous, générale et permanente, si l’on veut que la sanction étatique soit légitimée.... Lire la suite sur Oboulo.com

11/11/08 - Application concrète du droit des étrangers au cas d'une ressortissante algérienne voulant s'établir en France en qualité de commerçante

Mme S est née le 16 novembre 1958 à Béjaïa en Algérie. Elle s’est mariée en 1979 avec un ressortissant algérien qui vit en Algérie. Elle a des attaches en Algérie : sa mère est vivante, son père est décédé en 1958. Elle a un frère et une sœur qui résident en Algérie. Les parents du mari sont tous... Lire la suite sur Oboulo.com

11/11/08 - Seigneuries, fiefs et châteaux

Ils sont à la base des revenus seigneuriaux et du mode de vie. Ces ressources permettent à une partie de la noblesse de survivre grâce aux labeurs des paysans. Vers 1250, le minimum pour vivre est de 10 livres environs (= 200 sous soit 2400 deniers). Les chevaliers reçoivent environ 36 livres par... Lire la suite sur Oboulo.com

07/11/08 - Qu'entend-on par « les vrayes marques de souveraineté » ?

Jean Bodin, dans les Six livres de la République, en 1576, donne le premier une définition claire de la souveraineté de l’Etat : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Pour lui, on l’a déjà vu, République désigne encore l’Etat. Bodin définit donc ce qu’il... Lire la suite sur Oboulo.com

07/11/08 - Où en est la mise en œuvre du principe de précaution ?

L’apparition du « principe de précaution » dans les années 1990, dans les textes internationaux, puis en droit français atteste d’une demande sociale de meilleure gestion des risques, induite par la multiplication d’accidents spectaculaires touchant l’environnement et surtout la santé humaine... Lire la suite sur Oboulo.com

07/11/08 - Thomas Piketty : "L'Economie des inégalités"

Thomas Piketty est économiste. Membre du CAE de 1999 à 2003, il est actuellement chercheur à l’École d'économie de Paris, directeur d'études à l'EHESS et directeur du département de sciences sociales de l'ENS. Proche du Parti socialiste, il s'est engagé en faveur de la candidature de Ségolène Royal... Lire la suite sur Oboulo.com

07/11/08 - Le "Small Business Act" - politique américaine d'aide aux PME

Voté le 30 juillet 1953, le "Small Business Act" (SBA) est le texte fondateur de la politique américaine d’aide aux PME. Il est depuis longtemps question de le transposer en Europe. Cette question devrait être l’un des sujets majeurs de la prochaine présidence française de l’UE. Le SBA a affirmé... Lire la suite sur Oboulo.com

07/11/08 - La réforme des institutions européennes

« La réforme des institutions n'est pas une fin en soi » déclare J.M Barroso, président de la Commission européenne, lors d’un sommet informel à Lisbonne. Le traité de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l’Acier est ratifié en 1951. Dès lors, l’Europe communautaire a connu une... Lire la suite sur Oboulo.com

07/11/08 - Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1999 - la preuve de l'adultère par le journal intime

Le caractère fautif des actions d’un époux, entrainant un divorce peut être prouvé par tout moyen. Toutefois le droit de la vie privée doit être respecté, comme en témoigne l’arrêt rendu le 6 mai 1999 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. En effet en l’espèce, M. B souhaite... Lire la suite sur Oboulo.com