Dans un communiqué de presse, la Commission a demandé aux Etats Membres de garantir notamment que les systèmes fiscaux soient favorables aux transmissions, de fournir des conditions financières appropriées, et d'encourager le tutorat.Cette initia ... Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Chaque semaine, notre partenaire emploi, le Florian Mantione Institut, vous propose une sélection d'offres d'emploi en Languedoc-Roussillon. Lire la suite sur InfoEco
Roman qui souvre en 1836, dans une ville du fond de la Bretagne, Guérande. Cette ville nest pas encore touchée par le progrès, et donc encore soumise à une vénération des titres et un refus de la littérature moderne, surtout lorsquelle est représentée par une femme, Félicité des Touches dans le... Lire la suite sur Oboulo.com
Le monde des casinos français a radicalement changé depuis lintroduction des machines à sous en 1988. Aujourdhui 90% du chiffre daffaires dun casino est réalisé grâce aux machines à sous. Même si les casinos sont considérés comme des pôles de loisirs aux mêmes titres que les hôtels resorts par... Lire la suite sur Oboulo.com
La violence, la maltraitance, lagressivité sont tabous dans notre société actuelle et encore plus dans le milieu médical et paramédical, puisquentièrement antagonistes, aux valeurs daides, de soins, découtes, prônées par ce corps professionnel. Faire le mal en pensant faire le bien, nest-ce... Lire la suite sur Oboulo.com
Le droit international privé est le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces fiches traitent des difficultés en matière de : - conflits de lois - reconnaissance de leffet des jugements étrangers - compétence... Lire la suite sur Oboulo.com
Lespace judiciaire européen est créé afin que le territoire des Etats de lUnion européenne fonctionne au niveau des juges comme un seul territoire. C'est-à-dire qu'il existe des règles uniformes de compétence juridictionnelle et une circulation des jugements.de La directive de 1985 neffectue pas... Lire la suite sur Oboulo.com
Les bases du droit fiscal sont : - Article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) : principe dégalité devant limpôt - Article 14 DDHC : principe de légalité de limpôt - Article L. 80 A du Livre des procédures fiscales (LPF) : garantie de lopposabilité de la doctrine... Lire la suite sur Oboulo.com
Les organes qui occupent la fonction de juge communautaire sont la CJCE, le tribunal de première instance (TPI) et les chambres juridictionnelles spécialisées. Dans certains cas, le juge national assure aussi la fonction de juge communautaire. La CJCE est chargée dassurer le respect du droit... Lire la suite sur Oboulo.com
Déclaration de Schuman de 1950, lEurope ne se fera pas dun seul coup, il faut avancer par des réalisations concrètes. Il faut créer une communauté de fait qui concerne dabord léconomie et avant tout la France et lAllemagne. Création par le traité de Paris Organe le plus important = haute... Lire la suite sur Oboulo.com
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