Fonds-Commerce-Magazine.fr - La revue de presse

30/01/09 - Ils recrutent...

Chaque semaine, notre partenaire emploi, le Florian Mantione Institut, vous propose une sélection d'offres d'emploi en Languedoc-Roussillon. Lire la suite sur InfoEco

30/01/09 - L'action exercée pour la défense d'intérêts collectifs

Toute personne est titulaire du droit d’agir en justice afin d’obtenir la reconnaissance d’un droit substantiel. Mais l’action en justice est nécessairement encadrée : l’existence de l’action est subordonnée à la réunion de conditions légales, qui sont l’intérêt et la qualité à agir. L’article 31... Lire la suite sur Oboulo.com

30/01/09 - Le Conseil d'Etat français peut-il être considéré comme l'un des gardiens de la Constitution ?

Créé en 1799, le Conseil d'Etat a toujours joué un rôle fondamental au sein du système institutionnel français, dans un premier temps en tant que conseiller juridique des pouvoirs publics, puis dans un second temps comme juridiction chargée du contentieux administratif c'est-à-dire plus... Lire la suite sur Oboulo.com

30/01/09 - L'enfant et le droit

Si les réformes du droit de la famille intervenues dans les années 1960 et 1970 ont mis en place l’égalité de l’homme et de la femme au sein de cette matière, elles constituent également une sorte de reconnaissance juridique de l’enfant. En effet, à la traditionnelle pater potestas, qui avait... Lire la suite sur Oboulo.com

30/01/09 - La fécondation in vitro

Au cours de ce TP, nous avons appréhendé les techniques de la fécondation in vitro. Pour cela, nous avons tout d’abord récupéré les gamètes mâles et femelles. Puis, nous les avons mis en présence, après divers traitements et nous avons observé ce qu’il se produisait. Certains ovocytes ont été... Lire la suite sur Oboulo.com

30/01/09 - L'action directe du créancier

En théorie, un créancier impayé n’a aucun droit contre des tiers même s’ils sont la cause du débiteur insolvable ou récalcitrant. Mais il y a de nombreuses exceptions à ce principe. A la seule qualité de créancier sont attachés des moyens d’action contre certains tiers. Ainsi, au titre de son droit... Lire la suite sur Oboulo.com

30/01/09 - La justice et les discriminations

Le 1er article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dit : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » En France, les propos et insultes... Lire la suite sur Oboulo.com

30/01/09 - Le mythe de la séparation des pouvoirs, Louis Althusser

Par son œuvre majeure « De l’esprit des lois » XVIIIe siècle, Charles Louis de Secondât, baron de la Brède et de Montesquieu, semblait déjà alors connaître les critiques, tant positives que négatives, que sa vision allait suscitée. C’est par là même que l’œuvre de Montesquieu s’affirme comme... Lire la suite sur Oboulo.com

30/01/09 - Propriété de la chose et garde de la chose

L'article 1384 alinéa 1er pose le principe de la responsabilité du fait des choses : on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. Cet article implique deux notions : celle de chose et celle de la garde. Les "choses" visées par l'article 1384 alinéa 1er... Lire la suite sur Oboulo.com

30/01/09 - Le Président sous la Ve République

La Constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la IVe République. Le Président de la Ve République n’a pas toujours été élu au suffrage... Lire la suite sur Oboulo.com