Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur et le cédant peuvent décider de conclure une promesse de vente. Il en existe deux types: la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale de vente ou d’achat. Toutes deux n’ont pas la même valeur et n’imposent pas les mêmes engagements. Explications. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a créé le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée» (E.I.R.L.), qui permet désormais aux entrepreneurs individuels : artisans, commerçants, agriculteurs ou professionnels libéraux, d'affecter à leur activité professionnelle un patrimoine séparé de leur patrimoine [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Le bail professionnel est un contrat de location liant un locataire exerçant une activité libérale et un bailleur. Ce type de bail est par conséquent à bien distinguer du bail commercial, plus protecteur vis-à-vis du locataire occupant les locaux. Les baux strictement professionnels sont régis par les articles 1713 à 1762 du Code Civil concernant les contrats de louage et par l’article [...] Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Lorsqu'un entrepreneur novice se lance dans l'achat de son premier fond de commerce, il peut être confronté à certaines barrières de langage. Éclaircissement. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur et le cédant peuvent décider de conclure une promesse de vente. Il en existe deux types: la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale de vente ou d’achat. Toutes deux n’ont pas la même valeur et n’imposent pas les mêmes engagements. Explications. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Un site Internet peut faire parti des biens immatériels d’un fonds de commerce, et donc être vendu. Le site web en questions doit cependant remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir être vendu. Explications. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Un nouveau décret est paru récemment. Etroitement lié au droit de préemption des maires, il leur permet de faire appel à un fonds spécialisé dans le cas d’achat de fonds de commerce. Explications. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Reprendre un fonds de commerce est une aventure… Que l’on peut avoir envie de partager avec son conjoint. Un choix qui peut s’avérer payant s’il est murement réfléchi et correctement cadré. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
La contraction des sources de financement des entreprises devrait amener investisseurs et cédants à repousser leurs opérations. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Après une reprise, le nouveau gérant d’un fonds de commerce se retrouve souvent face à un dilemme : doit-il garder les anciens salariés, qui connaissent parfaitement la boutique, ou doit-il garder sa propre équipe, avec laquelle il a l’habitude de travailler ? Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
Agence Webmarketing développant l'audience des marques et leur visibilité. [ Cliquez-ici ]
