Quand vient le moment de céder son fonds de commerce, le cédant se pose de multiples questions. Déjà bien occupé par sa fonction, le commerçant a rarement le temps de se livrer à une étude anticipée de la cession de son commerce. Hors, une cession aura forcément des répercussions dans la vie du cédant mais également dans la vie du repreneur et du commerce en général, avec [...] Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Le pas-de-porte et le droit au bail sont deux notions souvent confondues lors de l’achat d’un fonds de commerce. Pourtant, chacune fait appel à une situation bien particulière. Revue en détails. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
La location-gérance est un mode de gestion qui peut-être envisagé par un propriétaire de fonds de commerce qui souhaite préparer la transmission de son affaire. Conditions et nature du contrat. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Si vous exercez votre activité professionnelle dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société, que vous soyez une TPE , une PME/PMI, ou une association, vous pouvez faire appel à un avocat, non seulement pour régler vos litiges mais aussi et surtout pour vous conseiller avant d'entreprendre un projet. I - Vos préoccupations : Dans un [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Depuis la création du statut de l'auto-entrepreneur, certains auraient pu se croire plus libres qu'ils ne l'étaient en ne respectant pas le droit auquel ils étaient soumis dès le choix d'activité fait. Cas d'école de deux auto-entrepreneurs e-commerçants malchanceux. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Parmi les possibilités de statut du gérant d’un fonds de commerce, la gérance-mandat ou succursalisme apporte un certain degré d’autonomie et de liberté pour le mandataire vis-à-vis de son mandant. Point sur cette relation si… particulière et sur les précisions législatives récentes. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur et le cédant peuvent décider de conclure une promesse de vente. Il en existe deux types: la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale de vente ou d’achat. Toutes deux n’ont pas la même valeur et n’imposent pas les mêmes engagements. Explications. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a créé le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée» (E.I.R.L.), qui permet désormais aux entrepreneurs individuels : artisans, commerçants, agriculteurs ou professionnels libéraux, d'affecter à leur activité professionnelle un patrimoine séparé de leur patrimoine [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Le bail professionnel est un contrat de location liant un locataire exerçant une activité libérale et un bailleur. Ce type de bail est par conséquent à bien distinguer du bail commercial, plus protecteur vis-à-vis du locataire occupant les locaux. Les baux strictement professionnels sont régis par les articles 1713 à 1762 du Code Civil concernant les contrats de louage et par l’article [...] Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Lorsqu'un entrepreneur novice se lance dans l'achat de son premier fond de commerce, il peut être confronté à certaines barrières de langage. Éclaircissement. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
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