Si vous exercez votre activité professionnelle dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société, que vous soyez une TPE , une PME/PMI, ou une association, vous pouvez faire appel à un avocat, non seulement pour régler vos litiges mais aussi et surtout pour vous conseiller avant d'entreprendre un projet. I - Vos préoccupations : Dans un [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Depuis la création du statut de l'auto-entrepreneur, certains auraient pu se croire plus libres qu'ils ne l'étaient en ne respectant pas le droit auquel ils étaient soumis dès le choix d'activité fait. Cas d'école de deux auto-entrepreneurs e-commerçants malchanceux. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Parmi les possibilités de statut du gérant d’un fonds de commerce, la gérance-mandat ou succursalisme apporte un certain degré d’autonomie et de liberté pour le mandataire vis-à-vis de son mandant. Point sur cette relation si… particulière et sur les précisions législatives récentes. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur et le cédant peuvent décider de conclure une promesse de vente. Il en existe deux types: la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale de vente ou d’achat. Toutes deux n’ont pas la même valeur et n’imposent pas les mêmes engagements. Explications. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a créé le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée» (E.I.R.L.), qui permet désormais aux entrepreneurs individuels : artisans, commerçants, agriculteurs ou professionnels libéraux, d'affecter à leur activité professionnelle un patrimoine séparé de leur patrimoine [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Le bail professionnel est un contrat de location liant un locataire exerçant une activité libérale et un bailleur. Ce type de bail est par conséquent à bien distinguer du bail commercial, plus protecteur vis-à-vis du locataire occupant les locaux. Les baux strictement professionnels sont régis par les articles 1713 à 1762 du Code Civil concernant les contrats de louage et par l’article [...] Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Lorsqu'un entrepreneur novice se lance dans l'achat de son premier fond de commerce, il peut être confronté à certaines barrières de langage. Éclaircissement. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acquéreur et le cédant peuvent décider de conclure une promesse de vente. Il en existe deux types: la promesse synallagmatique et la promesse unilatérale de vente ou d’achat. Toutes deux n’ont pas la même valeur et n’imposent pas les mêmes engagements. Explications. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Un site Internet peut faire parti des biens immatériels d’un fonds de commerce, et donc être vendu. Le site web en questions doit cependant remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir être vendu. Explications. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
Un nouveau décret est paru récemment. Etroitement lié au droit de préemption des maires, il leur permet de faire appel à un fonds spécialisé dans le cas d’achat de fonds de commerce. Explications. Lire la suite sur Vente-Fonds-Commerce.fr
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