Dans le meilleur des cas, quand un fonds de commerce est vendu, une plus-value est réalisée et bien souvent, l’état est là pour prélever une taxe sur cette plus-value. Il existe deux circonstances cependant ou il est possible d’échapper à cet impôt.
Deux conditions préalables sont à remplir, à savoir que le commerce doit avoir plus de cinq années d’activité et que le cédant et l’acquéreur ne sont pas lié par une quelconque dépendance (famille, créance…). Si ces deux conditions sont remplies, il se présente alors deux cas de figure :
NB : d'autres exonérations peuvent se cumuler aux premières :
- Si une plus-value immobilière est réalisée (sur le long terme et dans le cadre de l’activité commerciale), on applique un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année (la plus-value immobilière est totalement exonérée au-delà de 15 ans).
- Si la cession s’accompagne d’un départ à la retraite du cédant (soit dans l’année de la cession soit dans l’année qui précède), l’exonération de la plus-value sera totale, hormis celle réalisée sur la vente de l’immobilier qui restera imposable dans les conditions habituelles.
ben007Ces exonérations sont elles du même ordre pour une cession de droit au bail ?
alicecette exonérations s'applique t'il pour une personne qui est en invalidité aprés une maladie lourde, et qui ne peut plus exercer.
hocinejje vds un fonds de commerce sarl exploitée depuis 6 ans px d'acquisition total 600000e px de ventes 1200000e bénéfice 50000 e sur 2010 . qu'elle est la plus value
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