16/10 Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public / privé du 14 février 2008

Les partenariats public-privé sous forme de bail emphytéotique hospitalier (BEH), de bail emphytéotique administratif (BEA), d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) ou encore de contrat de partenariat (CP), engagés ou validés par la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats... Lire la suite sur Oboulo.com

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