Qu’est ce que la licence IV ?

2. La licence IV ou "grande licence"

La licence IV dite « grande licence » ou « licence de plein exercice » permet, quant à elle, de vendre toutes les boissons du 4e groupe, à savoir « rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 gr. minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 gr. minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre. ».

La licence de Ve catégorie concerne les boissons alcoolisées non interdites et non comprises dans les catégories précédentes. La licence IV n’est donc pas nécessaire lorsque l’on souhaite exploiter un point de vente de plats à emporter ou de restauration rapide.

En théorie, elle n’est pas même nécessaire dans la restauration traditionnelle. Mais elle l’est en pratique, car la détention de la licence II ou de la licence III priverait le restaurateur de la possibilité de servir certains apéritifs alcoolisés ainsi que des « digestifs », service qui demande beaucoup moins de main d’œuvre que le service des plats…

Pascal ALIX

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1 commentaire :

Le 30/08/09 à 15h42 Commentaire n°1 Axelic

J'un un magasin de "presse - loto - pmu", j'ai un petit comptoir de bar, 2 tables et 8 chaises afin que les parieurs puissent etudier les courses du pmu. un distributeur de café est a leur disposition. ai je le droit de faire du service a table de boisoons non alcoolisees , de types cafe, coca , biere sans alcool, vins sans alccol, aperitifs sans alcool ?

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