Parmi les « licences » permettant de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place, les licences de 2e et 3e catégories (licence II et licence III) autorisent le cafetier, le restaurateur ou, plus généralement, la personne qui exploite le débit de boissons à :

vendre sur place du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, des crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (licence II),
vendre sur place vins doux naturels autres que ceux appartenant au deuxième groupe, vins de liqueurs, apéritifs et liqueurs ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (licence III),

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A voir : café, restaurant, débit de boissons, boissons alccolisées, restauration, restauration traditionnelle, licence IV, licence III

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1 commentaire :

Le 30/08/09 à 15h42 Axelic

J'un un magasin de "presse - loto - pmu", j'ai un petit comptoir de bar, 2 tables et 8 chaises afin que les parieurs puissent etudier les courses du pmu. un distributeur de café est a leur disposition. ai je le droit de faire du service a table de boisoons non alcoolisees , de types cafe, coca , biere sans alcool, vins sans alccol, aperitifs sans alcool ?

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