Restauration : TVA à 5,5% une réalité dès juillet

Publié le 05 juin 2009 par Matthieu Tonneau

M'abonner à la newsletter

Comme c’est déjà le cas pour la restauration à emporter, la TVA passera à 5,5% pour tout le secteur dès le 1er juillet 2009. Les économies permises par cette mesure seront répercutés sur les prix,

Restauration : TVA à 5,5% une réalité dès juillet

La TVA à 5,5% deviendra enfin une réalité pour le secteur de la restauration dès le 1er juillet prochain. Un amendement au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques qui le prévoit a en effet était accepté à l’Assemblée nationale (jeudi 4 juin 2009). Cette baisse ne concernera toutefois pas les boissons alcoolisées dont la TVA devrait rester la même (19,6%).

Les organisations professionnelles du secteur de la restauration ont déjà pris des engagements quant à l’utilisation des économies que cette baisse de la TVA devrait leur permettre de faire. Ces engagements ont pris la forme de la signature d’un "contrat d’avenir" avec le gouvernement lors des États Généraux de la Restauration le 28 avril dernier.
« En retour de cette baisse de la TVA, il est naturel que vous vous montriez généreux envers les consommateurs, envers les salariés, et aussi envers vous-même, en investissant et en réinvestissant dans vos entreprises » avait déclaré Christine Lagarde en s’adressant aux restaurateurs à l’occasion de cette signature.

A voir : baisse de la tva, tva à 5, 5%, tva 5, 5, restauration, états généraux de la restauration, organisations professionnelles, contrat d'avenir, économie, création d'emploi, revalorisation des salaires, baisse des prix, fonds de modernisation de la restauration, investissement

Vous avez apprécié cet article ?