Il est impératif de faire enregistrer la cession de son fonds de commerce, et cet enregistrement est soumis à certaines taxes, perçues par l’état, le département et la commune. Etat des lieux.
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Alors que le cybercommerce est le seul secteur qui semble tirer son épingle du jeu en ces temps de crise, il ressort d’une étude réalisée que l’observatoire E-performance a mis en lumière les nombreux désagréments que rencontrent les internautes lorsqu’ils surfent sur ces sites. Des désagréments faciles à corriger, et qui seraient sans nul doute en mesure de convertir d’autres Français à ce mode d’achat.
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Les artisans et commerçants du bâtiment se réjouissent, la TVA devrait rester à 5,5% pour certains travaux même après fin 2009. Cette bonne nouvelle a été annoncée mi-mars par Pierre Martin, président de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) au sortir d’une réunion avec le Président de la République.
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Jacques Chirac l’avait promis, c’est finalement sous la présidence de Nicolas Sarkozy que cela va être mis en place : après des années de discussion, la TVA va bientôt passer à 5,5% dans la restauration traditionnelle, au lieu de 19,6% actuellement.
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9 kilos de pizza par Français et par an, seuls les Américains font mieux avec 13 kilos. Pas étonnant donc que les pizzerias fleurissent aux quatre coins de l’hexagone : c’est, avec 13 000 restaurants en France, le premier concept de restauration en France, loin devant les restaurants asiatiques (9 000 restaurants). Mais gare à l’effet de mode : le métier ne s’improvise pas, et le secteur est ultra-concurrentiel.
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Reprendre un fonds de commerce n’est pas chose simple. La réussite de la transmission du fonds de commerce et la satisfaction du repreneur doit être à la hauteur de ses investissements en temps et en argent. Quelques clés pour maximiser ses chances de succès
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Fonds de commerce et bail commercial sont des termes fréquemment utilisés au sujet des achats et ventes de commerces. Très souvent présents dans tout type de documents administratifs liés à un commerce, ils ont chacun un sens bien précis. D’où l’importance de ne pas les confondre…
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Les maires ont le droit d’utiliser leur droit de préemption afin d’empêcher la vente ou la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial. Cependant, après l’usage de ce droit, les maires ont quelques obligations….
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